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Décret : Niveaux sonores abaissés

Décret : Niveaux sonores abaissés

Le décret du 7 août 2017 au JO s'applique à tous les lieux diffusant des « bruits » ou sons amplifiés qu’ils soient clos ou ouverts (salles de concert, festivals, cinéma, discothèque, bar, restaurant…).

  •  VOLET SANTÉ

- Abaissement des niveaux sonores :
La limitation passe de 105 dB(A) à 102dB(A) sur 15mn
Le niveau des basses fréquences est désormais limité : 118 dB(C) sur 15 mn
La limitation des niveaux sonores s'étend aux concerts en plein air
Une limitation spécifique est fixée pour les spectacles jeune public (jusqu’à 6 ans révolu) : 94 dB(A) et 104 dB(C).

L'ensemble de ces niveaux sonores sont à respecter en tout endroit accessible au public. 

- Enregistrement en continu des niveaux en dB(A) et en dB(C) avec conservation de ces enregistrements pendant 6 mois et affichage des niveaux en continu, à la console.
 
- Informer les publics sur les risques auditifs
 
- Mise à disposition gratuite des protections auditives au public
 
- Créer des zones de repos auditifs ou, ménager des périodes de repos (temps de pauses) au cours desquelles le niveau ne dépasse pas la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 dB(A)  équivalents sur 8h. 
  •  VOLET ENVIRONNEMENT 
- Étude d’impact des nuisances sonores (EINS) obligatoire et mise à jour en cas de modification des aménagements des locaux, de modifications des activités, ou du système de sonorisation.
 
- Les lieux clos, ne doivent pas dépasser les valeurs limites de l’émergence spectrale de 3 décibels (125 à 4000 hertz), ni même un dépassement de l’émergence  globale de 3 dB(A).
Limitation qui ne concerne pas le plein air.
 
Co-responsabilité :
Pour l’ensemble de ces points, l’exploitant du lieu, le producteur et le diffuseur sont co responsables; il s’agira donc de définir correctement les responsabilités de chacun dans la  gestion sonore et, donc, la protection de la santé des publics et des riverains. La contractualisation sur ces aspects devient incontournable et sera un sujet d'atelier au sein d'AGI-SON.
 
DATE D’APPLICATION DU DECRET : au plus tard, le 1er OCTOBRE 2018
Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

04/12/2017

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