Le jeudi 8 octobre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie des Finance et de la Relance, chargé des Petites et Myennes Entreprises, ont annoncé de nouvelles mesures pour venir en aides aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire.
Les nouvelles mesures de soutien
- L’accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations CHR Tourisme, événementiel, sport et culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel.
À titre d’exemple, sont concernés :
– les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales,
– les entreprises du tourisme de savoirfaire détenant certains labels,
– les bouquinistes des quais de Paris,
– les entreprises de fabrications de matériels scéniques, audiovisuels et évènementielles,
– les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands,
– Les graphistes travaillant dans l’événementiel.
Ces entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.
- Le fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme.
- Pour les entreprises bénéficiant du plan tourisme, les conditions pour accéder au fonds de solidarité sont dorénavant :
- Pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois.
- Pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80% auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.
Pour rappel, ces nouvelles mesures viennent compléter les adaptations annoncées il y a une semaine pour soutenir les entreprises qui font l’objet d’une fermeture administrative ou de nouvelles restrictions sanitaires.
- Pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois.
- Pour les entreprises fermées administrativement : versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N1 dans la limite de 10 000€ par mois.
Ces mesures sont opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires et le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois d’octobre. - Les TPEPME fermées administrativement ou entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaire supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.
- Prise en charge de l’activité partielle à 100% jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs du plan tourisme S1 et S1bis.