Alors que la crise sanitaire connaît une accélération depuis la fin d’année 2021, Bercy annonce une mise à jour des mesures de soutien pour les structures impactées par la reprise épidémique.
Le Comité de Filière Nuit, Lieux musicaux, festifs et lieux de vie, dont nos président et vice-président Renaud Barillet et Frantz Steinbach sont les fédérateurs, était présent le 30 décembre et le 3 janvier, lors de réunions avec le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.
Détails des aides en vigueur, des avancées acquises par le Comité de Filière et retour sur les dispositifs qu’il reste à renforcer.
Le dispositif “coûts fixes” élargi
Pour le mois de décembre et de janvier, les entreprises les plus affectées par la situation sanitaire pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019. Nouveauté de ce début d’année, le dispositif est élargi à l’ensemble des secteurs S1 et S1bis.
Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salarié·e·s) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.
Concernant les clubs, dont la fermeture a été prolongée de 3 semaines à partir du 3 janvier, ils bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier. (Source : Ministère de l’Economie, de la Relance et des Finances)
Afin d’accélérer les paiements – certains professionnel·le·s attendent encore des paiements des mois précédents, parfois jusqu’à juin – un dispositif “fast track” déjà mis en place pour d’autres aides sera appliqué au dispositif coûts fixes permettant aux structures de moins de 50 salarié·e·s d’obtenir leurs paiement sur déclaration sans contrôle préalable.
L’activité partielle revalorisée
Des conditions d’accessibilité inchangées à l’activité partielle
L’activité partielle reste accessible pour les structures faisant état d’une perte de CA d’au moins 65%. Dans ce cadre, l’Etat continuera de prendre en charge 84% de salaire net reversé aux employé·e·s en activité partielle.
Selon le décret, ce sont les mois de décembre 2019 et janvier 2020 qui font office de référentiel pour le calcul de la baisse du chiffre d’affaires de décembre 2021 et janvier 2022.
Cependant, le Réseau MAP et les structures du Comité de Filière Nuit, Lieux musicaux, festifs et lieux de vie ont attiré l’attention des politiques sur le fait que le mois de décembre 2019 était pour certaines structures un des pire chiffres d’affaires de la décennie 2010 en raison des grèves des transports et de la crise des gilets jaunes. L’assiette n’apparaît ainsi pas bonne aux représentant·e·s du secteur.
Mais un taux horaire minimum pour l’employeur revalorisé
Le décret n° 2021-1878 du 29 décembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable relève à 7,53 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2022.
Il fixe en outre à 8,37 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée :
- aux employeurs des secteurs fermés administrativement,
- aux employeurs situés sur un territoire qui fait l’objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et qui subissent une forte baisse de chiffre d’affaires, ou encore
- aux employeurs qui appartiennent aux secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19 au regard de la réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public, qui bénéficient d’un taux d’allocation majoré,
- aux employeurs dont les salarié·e·s sont dans l’impossibilité de continuer à travailler car ils sont considérés comme une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 ou sont parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant d’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, et aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée, au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2022.
Des exonérations de charges sociales pour faire face aux effets de seuil en cours de discussions
Proposition du Réseau MAP
Afin d’éviter aux structures n’accusant pas 65% de pertes de CA effectives mais faisant face à des difficultés néanmoins conséquentes de n’avoir accès à aucune aide sociale concernant l’emploi, une proposition est en cours de discussion avec le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. Il s’agirait de permettre aux structures concernées de bénéficier d’exonérations de charges sociales.
Si cette mesure attendant à ce stade une réponse gouvernementale est soutenue par les acteurs du secteur, les membres du Comité de Filière défendent cependant une accessibilité à l’aide à l’activité partielle dès une perte de CA de 50%, seuil fixé pour les aides économiques telles que le dispositif “coûts fixes” présenté plus haut.
Des délais de remboursement du PGE plus flexibles
Mardi 4 janvier, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé que les structures jusque-là contraintes à rembourser leur prêt garanti par l’Etat dès le mois de mars auront désormais la possibilité de décaler le remboursement de ce prêt et d’étaler leurs paiements sur dix ans. (Source : Le Monde).
Le Réseau MAP se réjouit de l’adoption de cette mesure défendue par le “Comité de Filière Nuit, Lieux musicaux, festifs et lieux de vie” depuis 2020.
Le Comité continue cependant de défendre la possibilité d’un cumul du dispositif d’avances remboursables et du PGE – impossible aujourd’hui.
Contraction d’un PGE et cotation de la Banque de France : un point de vigilance pour les professionnel·le·s des secteurs S1 et S1Bis
Proposition du Réseau MAP
Le Comité de Filière a souligné l’importance de ne pas prendre en compte dans l’assiette de cotation de la Banque de France les PGE contractés, afin de ne pas dégrader les notes des PME de plus de 50 salarié·e·s des secteurs S1 et S1 bis, qui se sont endettées en raison de la crise sanitaire.